Conditions générales de Vente - Sacrés Français !

Préambule

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique www.sacres-francais.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Sacrés Français ! s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

Article 2 : Confirmation de commande

Sacrés Français ! accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Sacrés Français ! recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Sacrés Français !. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée…) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 4 : Calcul des frais d’envoi

Les frais d’envoi sont définis par le poids total des produits sélectionnés. Deux possibilités : livraison à domicile et en point relais (même tarifs). Le retrait en boutique est gratuit au 25 rue des Carmes, 44000 Nantes. Les frais de port sont offerts en France métropolitaine à partir de 69 euros d’achat

– de 0 à 0,251 kg : 4,47 €
– de 0,251 à 0,501 kg : 5,19 €
– de 0,501 à 0,751 kg : 5,94 €
– de 0,751 à 1,001 kg : 6,55 €
– de 1,001 à 2,001 kg : 7,40 €
– de 2.001 à 5,001 kg : 9,93 €
– de 5,001 à 10.001 kg : 14,17 €
– de 10,001 à 30 kg : 31,08 €

Article 5 : Mode de paiement

Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’utilisateur devient acheteur. Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par la société Sacrés Français !. L’acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement. À ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s’effectuer :

immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque BNP Paribas. Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Sacrés Français !. Sa responsabilité est donc dégagée. Un délai de 3/4 jours peut être observé avant le crédit du compte bancaire SASU Sacrés Français ! par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.

En tout état de cause, la société Sacrés Français ! se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.

Article 6 : Droit de rétractation

Les articles vendus ont été soigneusement confectionnés afin de vous apporter entière satisfaction. Si toutefois vous n’étiez pas totalement convaincu(e), vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception de votre commande pour retourner, à vos frais, le(s) produit(s) commandé(s) et demander un échange ou un remboursement. Attention, une seule demande par retour est autorisée, vous ne pouvez pas demander un échange + un remboursement sur le même retour.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’acheteur.

Les Produits doivent être retournés intacts, complets et propres à une nouvelle commercialisation à l’adresse suivante : Sacrés Français ! 25 rue des Carmes 44000 Nantes

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Sacrés Français ! remboursera à l’acheteur, dans les meilleurs délais, et dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de notification à Sacrés Français ! du droit de rétractation, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des produits qui restent à la charge de l’acheteur ( à l’exception d’un produit défectueux à réception ou d’une erreur de commande). Si l’acheteur ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison » aller » sera conservé par Sacrés Français !

Article 7 : Livraison

Une fois votre commande validée, elle vous sera confirmée par mail, puis préparée et expédiée sous 2 à 4 jours ouvrés. (hors congés spécifiés sur le site)

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. En tout état de cause, les produits seront acheminés via le mode d’expédition choisi par l’acheteur lors du passage de sa commande. Sacrés Français ! décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du service d’expédition choisi, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services d’expédition, dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Le client s’engage à indiquer à Sacrés Français ! une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entraînant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

Malgré tout le soin apporté par Sacrés Français ! dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra être notifiée dans un délai de trois jours maximum suivant la réception du colis, au service clients de Sacrés Français ! par courrier adressé à Sacrés Français ! 25 rue des Carmes 44000 Nantes, ou par e-mail adressé à contact@sacres-francais.fr, ou par téléphone au 09 87 36 78 53 de 10h30 à 19h, du mardi au samedi.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Sacrés Français ! sera dégagé de toute responsabilité. Sacrés Français ! se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Sacrés Français ! procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

Article 8 : Informatique et Libertés

Toutes les informations nominatives demandées dans le formulaire de commande sont obligatoires, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. La collecte de ces informations n’a pour but que le bon traitement de la commande, sa livraison, l’établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client. Les informations bancaires communiquées par le client lors de la finalisation de sa commande ne sont en aucun cas collectées par le site Le Sacrés Français !. Seule la banque BNP Paribas auprès de laquelle sont réalisés les paiements en ligne en possède une trace cryptée. Sacrés Français ! s’engage à ne pas communiquer ces informations nominatives à d’éventuels partenaires commerciaux. Seule la société Sacrés Français ! sera susceptible de vous adresser des offres par email ou courrier pour vous informer de l’existence de nos produits et services. En qualité de client(e), vous souhaitez recevoir nos e-mailings et offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire aux coordonnées ci-dessous afin que nous vous désabonnions de nos newsletters. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 ). Pour l’exercer, écrivez à :

Sacrés Français ! 25 rue des Carmes 44000 Nantes
ou via la rubrique « Contactez-nous » sur le site www.sacres-francais.fr
ou encore par mail à : contact@sacres-francais.fr en indiquant votre nom, prénom, adresse postale et adresse email.

Article 9 : Responsabilité

Sacrés Français ! a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi Sacrés Français ! s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Sacrés Français ! ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Sacrés Français ! ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En présence d’un événement constitutif de force majeure, la société Sacrés Français ! en avisera l’utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cause de force majeure, la société Sacrés Français ! pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’acheteur le cas échéant.

Article 10 : Loi applicable et compétence juridictionnel

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Sacrés Français ! ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.